 | Paul Brouardel - 1903 - 252 pagine
...loi du 5 avril 1884, pour prévenir et faire cesser les maladies transmissibles viséesà l'art. 4de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. 2o Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et leurs dépendances, des voies... | |
 | 1903 - 844 pagine
...les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles visées par la loi, spécialement les mesures de désinfection ou...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. GRANDE-BRETAGNE. Les mesures sanitaires prises en Grande-Bretagne à l'égard du travail à domicile,... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pagine
...loi du 5 avr. 1884, pour prevenir ou faire cesser [es maladies transmissibles, visées à l'art. 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection...des malades ou qui ont été souillés par eux et genéralement des objets quelconques pouvant servir de vehicule a la contagion ; 2° Les prescriptions... | |
 | 1903 - 830 pagine
...précautions à [¡rendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissible» visées par la loi, spécialement les mesures de désinfection ou...qui ont été souillés par eux et généralement de& objets quelconques pouvant serrir de véhicule à la contagion. . GRAMtK-IUŒTAGNE. Les mesures... | |
 | Henri Monod - 1904 - 402 pagine
...5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; -2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des... | |
 | J.-L. de Lanessan - 1904 - 328 pagine
...sanitaire : les précautions à prendre pour faire cesser ou prévenir les maladies transmissibles, spécialement les mesures de désinfection, ou même...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 pagine
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. — Un règlement •d'administration publique détermine celles de ces mesures qui sont applicables... | |
 | Daniel Zolla - 1904 - 794 pagine
...autres moyens de transport, la désinfection ou marne la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux et généralement...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une commune, les animaux... | |
 | 1904 - 1222 pagine
...spécialement les nie^ui^ de désinfection ou même de destruction des objets ;\ l'usage des mahdes ou qui ont été souillés par eux, et généralement...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons ë de leurs dépendances, des... | |
 | Ernest Mosny - 1904 - 122 pagine
...avril 1884 (I), pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets àl'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques... | |
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Les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction... 
