 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pagine
...territoires respectifs, le transport et la distribution de ucut des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...de leur publication et de leur circulation, tant en France qu'au Brésil. 11. Il est formellement convenu entre les deux parties contractantes que les... | |
 | 1868 - 1568 pagine
...désignés audit article, a l'égard desquelles il n'aurait pas été satisfai! aux lois, ordonDances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant eu Italie que dans les Pays-Bas. Ari. ii . Les journaux et les imprimés sous bande pourront ètre... | |
 | 1866 - 888 pagine
...territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...de leur publication et de leur circulation, tant en France qu'en Portugal. Art. 17. Il est formellement convenu, entre les deux Parties contractantes,... | |
 | 1861 - 986 pagine
...territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés auidits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...de leur publication et de leur circulation tant en France qu'en Belgique. Art. 14. Le produit des taxes à percevoir en vertu des articles 4, 5 , 8 et... | |
 | 1873 - 798 pagine
...désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances et décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en France qu'en Allemagne. Art. 6. — Le prix d'affranchissement des échantillons de marchandises expédiés... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pagine
...territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles , à l'égard desquels il •.n'aurait pas été' satisfait...leur publication et de leur circulation tant '' - en France que dans les Etats Sardes. XXIX. — Ц est formellement convenu entre les deux Parties contractantes... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pagine
...ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aui lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant eu France que dans les pays directement desservis par les postes de laTour et Taxis. 28. Il est convenu... | |
 | Switzerland - 1863 - 702 pagine
...territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés au dit article, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou dé -reís qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en Suisse qu'un... | |
| |
... n'infirment en aucune manière le droit qu'ont les administrations des postes des deux Pays de ne pas effectuer, sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels... 
