 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagine
...territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article, A l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...publication et de leur circulation tant en Belgique qu'en Italie. ART. 12. Des journaux et des imprimés sous bande pourront être expédiés sous chargement,... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagine
...territoire respectif le transport et la distribution de ceux des objets désignés au dit article, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait....de leur publication et de leur circulation, tant en Italie que dans les Pays-Bas. XI. — Les journaux et les imprimés sous bande pourront être expédiés... | |
 | Italy - 1865 - 424 pagine
...leur territoire respectif le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui réglent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en Italie qu'en Belgique. XII.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagine
...mentionnés au présent article à l'égard desquels, il n'aurait pas été satisfait aux lois, arrêtés ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation dans l'un et dans l'autre pays. ART. II. Les échantillons de marchandises qui seront expédiés de... | |
 | France - 1868 - 518 pagine
...territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...de leur publication et de leur circulation tant en France que dans le grand-duché de Luxembourg. 20. Il est formellement convenu entre les deux parties... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagine
...désignés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnauces ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en France qu'en Danemark. ART. 16. 11 est formellement convenu entre les deux Parties contractantes que... | |
 | France - 1868 - 1136 pagine
...désignés auxdits articles à l'égard desqueb il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances on décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tan: en France qu'en Suède ou en INorwége. 19. Il est formellement convenu entre les Hautes Parties... | |
 | 1868 - 886 pagine
...mentionnés au présent article, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, arrêtés et décrets, qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation dans l'un et dans l'autre pays. Art. 11. Les échantillons de marchandises qui seront expédiées di-s... | |
 | France - 1869 - 440 pagine
...ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait ani lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions...de leur publication et de leur circulation tant en France que dans ]e royaume d'Italie. 17. II est formellement convenu entre les deux parties contractantes... | |
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... n'infirment en aucune manière le droit qu'ont les administrations des postes des deux Pays de ne pas effectuer, sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels... 
