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" Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. "
La concurrence sociale et les devoirs sociaux - Pagina 147
di J.-L. de Lanessan - 1904 - 311 pagine
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - 586 pagine
...président d'Hayti , sera solcnnisée le a "d'avril , en reconnaissance de ses hautes vertus. 35. Il sera créé et organisé un établissement général...soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail nui pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. 36. Il sera aussi créé et organisé une institution...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pagine
...établies par la loi. Les citoyens ont le droit d'élire on de choisir les ministres de leurs cultes. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes, <et fournir du travail aux pauvres valides qui...
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Annales scientifiques, littéraires et industrielles de l'Auvergne ..., Volume 21

1848 - 506 pagine
...partie de ses dispositions fondamentales , statua a qu'il serait créé et organîsé un établissement de » secours publics pour élever les enfants abandonnés,...et fournir du travail ..*• aux pauvres valides. » La Convention nationale, par sa loi du 19 mars 1793, proclama solennellement tous les principes...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848 - 396 pagine
...la voie nouvelle, sans délioa des droits de l'homme; elle disait seulement, dans son litre ier:« II sera créé et organisé un établissement général...élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres inlirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » La constitution...
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Annales scientifiques, littéraires et industrielles de l'Auvergne, Volume 21

1848 - 510 pagine
...partie de ses dispositions fondamentales , statua a qu'il serait créé et organisé un établissement de » secours publics pour élever les enfants abandonnés,...infirmes et fournir du travail » aux pauvres valides. » La Convention nationale, par sa loi du 19 mars 1793, proclama solennellement tous les principes...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pagine
...deviendrait une insinuation perfide, une mauvaise action. « Il sera créé, dit la même constitution, un établissement général de secours publics pour...soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux hommes valides qui n'auraienl pu s'en procurer.» Toute l'assistance publique est en principe dans...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 492 pagine
...établies par la loi. Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfans abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumi 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pagine
...mérité la reconnaissance du genre humain. Je demande que l'article soit rédigé en ces termes : « Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfans abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et procurer du travail aux pauvres valides. > Cette...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumi 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 pagine
...formes établies par la loi. » M. Thouret lit le paragraphe subséquent. Il est ainsi conçu : « II sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour le soulagement des pauvres infirmes et des pauvres valides manquant de travail. » M. Dupont. Saint-Vincent-de-Paule...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pagine
...Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes, et fournir...pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...
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