| Philippe Le Bas - 1840 - 664 pagine
...quarante-six, déclara que » tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la » nution, à la charge de pourvoir d'une « manière convenable...frais du « culte, à l'entretien de ses ministres a et au soulagement des pauvres. •> Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi... | |
| 1840 - 782 pagine
...administrer, puisqu'elle peut disposer; elle ne le peut, à la vérité, qu'à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. La nation remplira ces charges; elle peut donc reprendre l'administration de ces biens; c'est une conséquence... | |
| 1841 - 468 pagine
...décrétala loi martiale. Le 2 novembre, elle déclara que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Si l'Etat, en s'emparant des biens de l'Eglise, avait rempli les obligations ci-dessus indiquées,... | |
| Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1841 - 470 pagine
...ecclésiastiques sont à la disposition » de la nation , à la charge de pourvoir, d'une ma» nière convenable, aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et au soulagement des pauvres, et » d'après les instructions des provinces. — Dans les » dispositions à faire pour subvenir... | |
| Augustin Filon - 1844 - 330 pagine
...môme séance. 4 L'abbé Grégoire, Essai historique sur les libertés de l'Eglise gallicane , ch. viu. de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres '. Mirabeau disait , dans un second discours qu'il avait préparé sur cette question , mais qu'il... | |
| Pierre Pradié - 1849 - 496 pagine
...Ailleurs, on supprimait des pa1 Voici ce décret : « Art. 1". Tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Art. 2. Il ne pourra être assuré à lu dotation d'aucune cure... | |
| 1850 - 720 pagine
...2 novembre, rendu conformément à la proposition de M. de Mirabeau, fut conçu en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. — Dans les dispositions à faire... | |
| Claude François Xavier Millot - 1850 - 612 pagine
...violentes oppositions ; mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques appartenaient à la nation, à la charge de pourvoir d'une manière...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Ce fameux décret, rendu le 2 novembre 1789, fut accepté le 4 par le roi, et promulgué le ô. Le... | |
| Société d'émulation de Montbéliard - 1889 - 840 pagine
...L'Assemblée nationale, en décrétant le 2 novembre dernier que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entre(1) Pendant son séjour à Paris, M. Kilg s'était mis en relation avec • les députés... | |
| Michel André - 1853 - 562 pagine
...les Mens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge d'être pourvu par elle, d'une manière convenable, aux frais du culte, à...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres , montre l'intention bien positive de rester détentrice du fonds , et de ne fournir que ce qui sera... | |
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