 | 1863 - 1100 pagine
...déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à lu disposition de la nation, A LA CHARGE de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses minisires et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1863 - 616 pagine
...que les biens du clergé seraient mis à la disposition de l'État : l'Etat se chargeait de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Chaque curé ne pouvait avoir moins de 1 ,200 francs, plus le logement et un jardin en dépendant.... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1864 - 918 pagine
...Thouret, Barnave, Pétion de Villeneuve et surtout Mirabeau (**), l'assemblée nationale décrète que « tous « les biens ecclésiastiques sont à...manière convenable aux frais du culte, à l'entretien « des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des pro« vinces. » (•) Pendant... | |
 | Cardinal Ferdinand Francois Auguste Donnet - 1865 - 302 pagine
...constituante, en décrétant que tous ces biens étaient à la disposition de la nation, ajoutait : à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Il ne pourra être assuré à la dotation de chaque cure moins de douze cents Uvres par année, non... | |
 | Auguste Vermorel - 1865 - 202 pagine
...que tous les biens ecclésiastiques seraient à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. SUR LA DIVISION DD ROYAUME ET SUR LES MUNICIPALITÉS Le projet de loi sur la division du royaume fournit... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 484 pagine
...ecclésiastiques sont à la (1) H. Caruot, Notice sur Barrère, p. 170. disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. N'est-il pas arrivé, à ce moment, en France, quelque chose de semblable à ce qui s'était passé... | |
 | A. Camille Savy - 1867 - 300 pagine
...Révolution arriva, les décrets du 4 août mirent à la disposition de la nation tous les biens du clergé, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien des ministres. Le prêtre, aujourd'hui, n'est plus qu'un fonctionnaire public, et... | |
 | abbé Plique - 1868 - 126 pagine
...décrêté que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation, à la charge par celle-ci de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, le doyen d'Allouagne et son vicaire durent dès lors, ainsi que tout le reste du clergé, attendre... | |
 | Victor Duruy - 1868 - 748 pagine
...autorisé à en vendre jusqu'à concurrence de kOO millions, à la condition que l'État pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les terres de la commune, les propriétés des émigrés, dont on ordonna plus tard la confiscation... | |
 | Victor Duruy - 1868 - 742 pagine
...autorisé à en vendre jusqu'à concurrence de 400 millions, à la condition que l'État pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les terres de la commune, les propriétés des émigrés, dont on ordonna plus tard la confiscation... | |
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L'Assemblée nationale décrète , i° que tous* les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
