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" L'Assemblée nationale décrète , i° que tous* les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ... - Pagina 249
di Jean Sylvain Bailly - 1822
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Die juristische Persönlichkeit der katholischen Kirche: ihrer Institute und ...

Johann Friedrich Schulte - 1869 - 234 pagine
...SuItuS ÍBb. I. 6. 91. <) î)er äßortiaut. be§ ©ef. ifl: L'Assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte (ma)t au culte: benn 9. ®c§ ftonäöfifdje iRedjt. §. 14. а. Stanïteid). 127 nur ba§ grofîe...
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Le 19 janvier: compte-rendu aux électeurs de la 3e circonscription de la Seine

Emile Ollivier - 1869 - 498 pagine
...peut-on désirer de plus formel? « Tous les biens du clergé sont à la disposition de la nation, A LA CHARGE DE POURVOIR D'UNE MANIÈRE CONVENABLE AUX...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. » Pour un jurisconsulte, pour un homme de bonne foi et de bon sens, ces mots à la charge ne laissent...
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Le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat des finances sous le roi Louis ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1869 - 604 pagine
...clergé pour 2 milliards 600 millions de biens, à la charge par la nation de pourvoir convenablement aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La dotation générale du clergé avait été 'fixée a 81 millions et à 73 millions de pensions ecclésiastiques,...
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Le 19 janvier: compte-rendu aux électeurs de la 3e circonscription de la Seine

Emile Ollivier - 1869 - 476 pagine
...Tous les biens du clergé sont à la disposition de la nation, A IA CHARGE DE POURVOIR D'UNEMANIÈRE CONVENABLE AUX FRAIS DU CULTE, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement despauvres. » Pour un jurisconsulte, pour un homme de bonne foi et de bon sens, ces mots j la charge...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Department of State - 1903 - 906 pagine
...est suivie. Je vous parlais du décret du 2-4 novembre 1789 disant: L'assemblée Nationale décrète: Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ^es ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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Revue contemporaine, Volume 25;Volume 49

1860 - 844 pagine
...c'est trop réellement que tous les biens du clergé furent mis à la disposition de la nation , sous la charge de pourvoir d'une manière convenable aux...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Rien ne saurait justifier cet acte de spoliation. On aexcipé de la nécessité; mais cette nécessité,...
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Mémoires de l'Académie de Metz, Volume 63

1885 - 512 pagine
...suivant : II y avait au siècle dernier, sur la rive gauche de 1 Art. 1"' de la loi du 2 Novembre 4780 : Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Art. 2 II ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1200 livres par année, non...
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Revue de Legislation

Ernest Thorin - 1872 - 692 pagine
...1789 consacre, en effet, la théorie de L'Hôpital, lorsqu'il déclare tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. On ne se borna pas à enlever à l'église des biens dont la propriété...
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Formation et organisation du département du Puy-de-Dome (1789-1801)

Francisque Mège - 1874 - 362 pagine
...ecclé» siastiilues sont à la disposition delà Nation, à la charge ih• pourvoir d'une ma« nière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulage» ment des poucres sous la surveillance et d'après les instructions des prooinres. » 11 est...
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Économie rurale de la France depuis 1789

Louis Gabriel Léonce Guilhaud de Lavergne - 1877 - 510 pagine
...à la majorité de 568 voix contre 386, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1 8 décembre, on décide qu'il en sera vendu pour 400 millions. Le 13 février 1790, le torrent...
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