 | Italy - 1876 - 588 pagine
...classés en trois catégories : l° Télégrammes d'état : ceux qui émanent du chef de 1' état, des ministres, des commandants en chef des forces...diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses a ces mèmes télégrammes. 2° Télégrammes de service: ceux qui émanent... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagine
...classés en trois catégories : 1° Télégrammes d'état : ceux qui émanent du chef de 1' état, des ministres, des commandants en chef des forces...diplomatiques ou consulaires des. gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2° Télégrammes de service: ceux qui émanent... | |
 | France - 1876 - 442 pagine
...connaître. 5. Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1e télégrammes d'Etat : ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | 1876 - 1518 pagine
...télégramracs sont classe* en troia catégories : 1° Télégrammes d'Etat; ceux qui émanent du Cbef de l'Etat, des Ministres, des •commandants en chef des forces de terre et de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | Austria - 1877 - 1390 pagine
...depeehes seront classees dans l'ordre suivant: 1. Depeehes d'Etat, c'est-ä-dire celles qni emaueront du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants...Chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiqnes ou Consulaires des deux Gouvernements, OH de ceux qui y auront ulterieurement aclh^re^... | |
 | Austria - 1877 - 500 pagine
...dans l'ordre suivant: 1° Dépêches d'État c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques on Consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention ou qui y auront ultérieurement... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pagine
...Dépêches d'État: celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants eu chef de« forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent... | |
 | Austria - 1877 - 1070 pagine
...Depeches d'Etat c'est-ä-dire celles qui emaneront du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commaudants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques 011 Consulaires des Gouvernements qui auront pris part ä la preseute Convention ou qui y auront ulterieurement... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 pagine
...de la Convention. Les telegrammes sont classes en trois categories: l°. Télegrammes d'Etat : ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des...en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatique* ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les reponses à ces mêmes telégrammes.... | |
 | France - 1880 - 648 pagine
...seront classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants...agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris part à la présente Convention , ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
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Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. 
