 | Austria - 1878 - 526 pagine
...connaître. Article 5. Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1° Télégrammes d'État: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | Gaston Jèze - 1912 - 1168 pagine
...télégrammes privés sont primés, dans la transmission, par les télégrammes il Etat, c'est-à-dire par ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre el de mer, cl des agents diplomatiques ou consulaires. o" Un organe rentrai, placé sous la haute autorité... | |
 | Austria - 1877 - 682 pagine
...1° Depeches d'Etat: eelles qui eraauent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Coramandants en ohef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants. 1865 2" Depeches de Service : celles qui emanent des administrations tälegräpliiqu<:s des Etats eonlractants,... | |
 | Étienne Cenac-Moncaut - 1913 - 158 pagine
...Art. 5. — Les télégrammes sont classés en trois catégories : i° Télégrammes d'Etat : ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | France - 1907 - 820 pagine
...la Convention. Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1. Télégrammes d'Etat : ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | Austria - 1872 - 716 pagine
...service de la télégraphie internationale, aucune responsabilité. Section II On d é p A t. Art. 7. Les dépêches télégraphiques sont classées...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent... | |
 | Austria - 1869 - 676 pagine
...internationale, aucune responsabilité. Section IL Du Dépôt. Art. 7. Les dépêches télégraphiques sou classées en trois catégories : 1°. Dépêches d'Etat:...des Ministres, des Commandants en chef des forces de te rre ou de mer, et des Agens diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que... | |
 | Italy - 1865 - 650 pagine
...Art. 7. Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories : 1° Dépêches d'Etal : celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres,...ou Consulaires des Gouvernements contractants. Les dépèches des Agents consulaires qui exercent le commerce ue sont considérées comme dépêches d'Etat... | |
 | France - 1872 - 552 pagine
...responsabilité. SECTION 2. Du dépôt. 1 . Les dépêches télégraphiques sont classées en trois categories : 1° dépêches d'Etat : celles qui émanent du chef...des commandants en chef des forces de terre ou de mer.etdesagents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses... | |
 | France - 1859 - 592 pagine
...c'està-dire celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des force« de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
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Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. 
