...désigne un troisième vétérinaire, conformément au rapport duquel il est statué. ART. 10. — La rage, lorsqu'elle est constatée chez les animaux...qui ne peut être différé sous aucun prétexte. ART. 12. — L'exercice de la médecine vétérinaire dans les maladies contagieuses des animaux est...

...attendant l'examen de l'animal ou l'autopsie de son cadavre par le vétérinaire de circonscription. La rage, lorsqu'elle est constatée chez les animaux,...qui ne peut être différé sous aucun prétexte. Tous les lieux ouverts pour la vente, l'hébergement ou le stationnement des animaux domestiques sont...

...attendant l'examen de l'animal ou l'autopsie de son cadavre par le vétérinaire de circonscription. Li rage, lorsqu'elle est constatée chez les animaux,...qui ne peut être différé sous aucun prétexte. Tous les lieux ouverts pour la vente, l'hébergement ou le stationnement des animaux domestiques sont...

...chiens enrayés ou supposés tels. La loi du 2l juillet i88i est extrêmement sévère et dit (Art. io): La rage, lorsqu'elle est constatée chez les animaux, de quelque espèce qu'ils soient, entraine l'abatage. qui ne peut être différé sous aucun prétexte. S ra^ Mais encore faut-il que...

...carnivores suspects. — Nous avons vu qu'aux termes de l'article 10 de la loi du 21 juillet 1881 : Les chiens et les chats suspects de rage doivent être immédiatement abattus Or la circulaire ministérielle du 20 août 1882 dit : Quant à la suspicion, elle résulte de ce fait...

...du 21 juin 1898. 3. Article 36 de la loi du 21 juin 1898. 4. Article 37 de la loi du 21 juin 1898. de quelque espèce qu'ils soient, entraîne l'abatage,...suspects de rage doivent être immédiatement abattus (1). Dans les épizooties de clavelée, lorsque le propriétaire d'un troupeau infecté ne fera pas...

...bovine, dans les localités reconnues infectées. Art. H). La rage, constatée chez les animaux, quels qu'ils soient, entraîne l'abatage, qui ne peut être différé sous aucun prétexte. Art. 11. Dans les épizooties de clavelée , le préfet peut, par arrêté pris sur l'avis du comité...

...périmètre déclaré infecté. Chaque arrêté déterminera les conditions d'application de ces mesu res. 6. La rage, lorsqu'elle est constatée chez les animaux, de quelque espèce qu'ils soient, entraine l'abattage qui ne peut être différé sous aucun prétexte ; ¡es chiens et les chats suspects...

...aucun contact avec d'autres animaux. Enfin, l'article 10 de la loi du 21 juillet 1881 édicté 4 que la rage, lorsqu'elle est constatée chez les animaux...» qui ne peut être différé sous aucun prétexte et que » les chiens et les chats suspects de rage doivent être » immédiatement abattus ». Or,...

...ou dans le même troupeau ou en contact avec les animaux atteints de péripneumonie contagieuse. 11. La rage , lorsqu'elle est constatée chez les animaux...soient, entraîne l'abatage, qui ne peut être différé sons ancun prétexte. Les chiens et les chats suspects de rage doivent être immédiatement abattus....