 | Antoine Henri baron de Jomini - 1840 - 452 pagine
...altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans 1" territoire de la république cisalpine. AПTiГЛ.Е XX. 11 sera tenu à Rastadt un congrès , uniquement composé...l'empire germanique et de la république française, ponr la pacification entre les deux puissances. Ce congrès sera ouvert un mois après la signature... | |
 | Karl von Martens - 1843 - 610 pagine
...stipulé, qu'il serait tenu au plus tard un mois après sa signature, un congrès dans la ville de Rastadt, composé des plénipotentiaires de l'empire germanique...française, pour la pacification entre ces deux puissances. — Dans une convention additionnelle et secrète de ce traité, l'empereur, en sa qualité de roi... | |
 | Johann Sporschil - 1845 - 578 pagine
...waren, erfфienen in Werfen gu SRaftabt, waé niфt wenig *) Martens, VIII, p. 225. **) „U «era tenu à Rastadt un congrès uniquement composé des Plénipotentiaires de l'Empire germanique et de ceux de la République Française." 114 SSon Sofep&e П. btë ju Ш beitrug, bcn ®íanj eineê Gongreffeê... | |
 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 pagine
...personnels de SA R. l'Archiduc Ferdinand, dans le territoire de la République Cisalpine. Article XX Il sera tenu à Rastadt un Congrès uniquement composé...des Plénipotentiaires de l'Empire Germanique et de ceux de la République Française, pour la pacification entre ces deux Puissances. Ce Congrès sera... | |
 | Austria - 1855 - 668 pagine
...l'archiduc Ferdinand, dans le territoire de la république cisalpine. Congrès de paix. Авт. XX. Il sera tenu à Rastadt un congrès uniquement composé...des plénipotentiaires de l'empire germanique et de ceux de la république française, pour la pacification entre ces puis.nanties. Ce congrès sera ouvert... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1858 - 418 pagine
...stipulé, qu'il serait tenu au plus tard un mois après sa signature, un congrès dans la ville de Rastadt, composé des plénipotentiaires de l'empire germanique..., pour la pacification entre ces deux puissances. — Dans une convention additionnelle et secrète de ce traité, l'empereur, en sâ qualité de roi... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1859 - 564 pagine
...personnels de SA II. l'archiduc Ferdinand dans le territoire de la République cisalpine. ART. 20. — Il sera tenu à Rastadt un congrès, uniquement composé...des plénipotentiaires de l'Empire germanique et de ceux de la République française , pour la pacification entre ces deux puissanees. Ce congrès sera... | |
 | 1859 - 578 pagine
...fonciers et personnels de SA R. l'archiduc Ferdinand dans le territoire de la république cisalpine. 20. Il sera tenu à Rastadt un congrès uniquement composé...des plénipotentiaires de l'empire germanique et de ceux de la république française pour la pacification entre ces deux puissances. Ce congrès sera... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1859 - 556 pagine
...personnels de SAR l'archiduc Ferdinand dans le territoire de la République cisalpine. ART. 20. — II sera tenu à Rastadt un congrès, uniquement composé...des plénipotentiaires de l'Empire germanique et de ceux de la République française, pour la pacification entre ces deux puissances. Ce congrès sera... | |
 | 1863 - 1958 pagine
...l'archiduc Ferdinand dans le territoire de la république cisalpine. XX. Il sera tenu à Hastadt un congres, uniquement composé des plénipotentiaires de l'Empire...pour la pacification entre ces deux puissances. Ce congres sera ouvert un mois après la signature du présent traité, ou plus lût , s'il est possible.... | |
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Il sera tenu à Rastadt un congrès uniquement composé des plénipotentiaires de l'empire germanique et de ceux de la république française pour la pacification entre ces deux puissances. 
