 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pagine
...aussi, pour mettre fin à la guerre entre la France et l'Allemagne, l'art. 20 du traité portait : « II sera tenu à Rastadt un congrès uniquement composé...des plénipotentiaires de l'empire germanique et de ceux de la République francaise, pour la pacification entre ces puissances. » La convention additionnelle... | |
 | France - 1880 - 654 pagine
...ot personnels de SAR l'Archiduc Ferdinand dans le territoire de la République Cisalpine. ART. 20. Il sera tenu à Rastadt un Congrès uniquement composé...des Plénipotentiaires de l'Empire Germanique et de ceux de la République Française, pour la pacification entre ces deux Puissances. Ce Congrès sera... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 542 pagine
...ProvincesUnies des Pays-Bas. Enfin le traité stipulait qu'un mois après sa signature serait ouvert à Rastadt un congrès uniquement composé des plénipotentiaires de l'Empire germanique et de ceux de la République française pour la pacification entre ces deux puissances. Tels sont en résumé,... | |
 | 1895 - 632 pagine
...puissances contractantes acquièrent par le présent traité leur seront fidèlement remis. „Art. XX. Il sera tenu à Rastadt un congrès uniquement composé...des plénipotentiaires de l'Empire Germanique et de ceux de la République Française , pour la pacification entre ces deux puissances. Ce congrès sera... | |
 | Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1896 - 1298 pagine
...puissances eontractantes acquièrent par Ie présent traite, leur seront fidèlement remis. 413 „Art. XX. Il sera tenu à Rastadt un congrès uniquement composé...des plénipotentiaires de l'Empire Germanique et de ceux de la République Française , pour la pacification entre ces deux puissances. Ce congrès sera... | |
 | 1896 - 570 pagine
...contractantes acquièrent par Ie présent traite, leur seront fidèlement remis. 413 „Art. XX. D sera tenu à Rastadt un congrès uniquement composé...des plénipotentiaires de l'Empire Germanique et de ceux de la République Française , pour la pacification entre ces deux puissances. Ce congres sera... | |
 | Ernest Lavisse - 1910 - 496 pagine
...même, une indemnité est garantie au prince de Nassau-Dietz, ci-devant stathouder de Hollande. 11 sera tenu à Rastadt un congrès, uniquement composé...française, pour la pacification entre ces deux puissances et la détermination des indemnités. L'empereur et la République y « réuniront leur bons office... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 576 pagine
...de Massa -Carrara, et les trois légations de Bologne, Ferrare et Modène.— Enfin il devait être tenu, à Rastadt, un congrès uniquement composé...des plénipotentiaires de l'empire germanique et de ceux de la république française, pour la pacification entre les deux puissances. Ce congrès s'ouvrirait... | |
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Il sera tenu à Rastadt un congrès uniquement composé des plénipotentiaires de l'empire germanique et de ceux de la république française pour la pacification entre ces deux puissances. 
