 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 510 pagine
...août i79o; elle enjoignait aux évêqties et aux curés de prêter le serment d'être fidèles à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution, décrétée par V Assemblée constituante et sanctionnée par le roi. Alors l'obligation de prêter ce serment ne concernait... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - 532 pagine
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation, à la loi , au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; que ceux desdits évêques , ci-devant archevêques et autres , qui n'auraient... | |
 | 1821 - 530 pagine
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation, à la loi , au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; que ceux desdits évêques , ci-devant archevêques et autres , qui n'auraient... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 528 pagine
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi , au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; que ceux desdits évêques , ci-devant archevêques et autres , qui n'auraient... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1822 - 518 pagine
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; que ceux desdits évéques, ci-devant archevêques et autres, qui n'auraient... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1868 - 382 pagine
...veiller avec soin sur les fidèles » qui leur étaient confiés ; d'être fidèles à la nation, à la » loi et au roi ; et de maintenir de tout leur...Constitution décrétée par l'assemblée nationale et ac•> ceplée par le roi. » prêlrcs en assermentés et en insermentés ou réfract air es. Jallei... | |
 | 1833 - 854 pagine
...fidèles du diocèse ou de la parnissnmi leur est confié ou confiée, d'être filíelo à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constituí""' décrétée par l'assemblée nationale cl acceptée par le roi. » Le clergé de France... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 pagine
...diocèse ou de la paroisse confiée à leur zèle ; d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. L'assemblée déclarait que ceux desdits évêques qui n'auraient pas prêté... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1835 - 654 pagine
...venu pour les prêtres de prêter ou refuser le serment de garder fidélité à la nation , à la loi, au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par rassemblée nationale et sanctionnée par le Roi. En considérant les circonstances si rapides, et... | |
 | Denis Lottin - 1838 - 966 pagine
...séance de la municipalité, et prêtent individuellement le serment « d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée constituante ( V. D, f° 4a ). » ao avril 1792. — M. le... | |
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... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... 
