 | France treaties - 1886 - 612 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. Eu conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction... | |
 | 1887 - 784 pagine
...la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera concédé aucun priviléiî'1 exclusif de navigation,... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 pagine
...navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des états... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pagine
...batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur les parcoure de ce fleuve. En conséquence, sur tont le parcours et aux embouchures du Congo, il ne... | |
 | France - 1886 - 868 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sûr le parcodrs de ce fleuve. Niger, il ne sera fait aucune distinction entre les sujeta des États... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, ssera point do procès- verbal ; niais il signera...dresser du tout qu'un seul et morne procès-verbal. Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets îles Etats riverains et ceux des non-riverains,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 pagine
...de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le pelil cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. chures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des... | |
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... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs... 
