 | Maurice Bernard - 1900 - 348 pagine
...l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet...savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M. Th. DELCASSÉ, député, Ministre des Affaires Étrangères ; ET SA MAJESTÉ LE ROI... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 pagine
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pagine
...réclamées au Gouvernement d'un Pays par le Gouvernement d'un autre Pays comme dues î\ ses nationaux, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : (Désignation des Plénipotentiaires.) Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pagine
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges : Le sieur baron Amédée Pycke, officier de l'ordre de Léopold, grand-croix... | |
 | International Law Association - 1900 - 740 pagine
...l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges— M. le baron d'Anethan, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pagine
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'èlre communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme,... | |
 | Guillaume Bigourdan - 1901 - 506 pagine
...etc... » Désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: » Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1902 - 800 pagine
...résultat ne peut être atteint que par la suppression des primes et par la limitation de la surtaxe ; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : M. le Comte de Wallwitz,... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pagine
...coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée: Leurs dites Majestés el Son Altesse Royale ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche : M. Richard, Prince de Mellernicli Winneburg, duc de Portella, comte... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 636 pagine
...résultat ne peut être atteint que par la suppression des primes et par la limitation de la surtaxe ; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND : M. le Comte DE WALLWITZ,... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
