 | Netherlands - 1886 - 736 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versn,, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...à des sociétés ou corporations quelconques, soit ¡\ des particuliers. Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports inférieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 pagine
...tant pour la navigation di ecte de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujels des Etats riverains et ceux des non riverains,... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pagine
...importantes de paix. navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice-vcrsù, que pour le grand et le petit 'cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera faitaucune distinction entre les sujets des états riverains et ceux des non riverains,... | |
 | 1886 - 236 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains,... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des nonriverains,... | |
 | Hungary - 1886 - 956 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des nonriverains,... | |
 | Austria - 1886 - 490 pagine
...©c^ifffa^rt oon ber ^о^еп ©ее tiad) ben inneren ^iifcu beS Niger unb um» 273 Niger, et viceversa que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...parcours de ce fleuve En conséquence, sur tout le parcoun et aux embouchures du Niger, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États... | |
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... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs... 
