 | André Busschere - 1896 - 598 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et viceversa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. Un conséquence, sur lout le parcours et aux embouchures du Niger, il ne sera fait aucune distinction... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant désormais partie du droit... | |
 | Fernand van Ortroy - 1898 - 548 pagine
...petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur Ie parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout Ie parcours et aux embouchures du Niger, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Êtats riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilege exclusif de navigalion,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pagine
...navigation directe de la pleine, mer vers les ports intérieurs du Niger et vice versa, que pour le grand el le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce lleuve. En conséquence , sur tout le parcours et aux embouchures du Niger, il ne sera (ait aucune... | |
 | Georges Pillias - 1900 - 164 pagine
...directe de la pleine mer pour les ports intérieurs du Congo, et vice-versa, que pour le grand et pour le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie, sur le parcours de ce fleuve (1). En conséquence, sur le parcours et (1) Le grand cabotage a lieu généralement entre les ports... | |
 | Russia - 1901 - 822 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versâ, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. Посему, im всемъ иротяжеши и въ устьям, p'íiKii Нигера не должно... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce flcuve. sif de navigation, soit à des sociétés ou corporations quelconques soi! à des particuliers.... | |
 | Turkey - 1903 - 734 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice rersa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 652 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. Liberté égale, n'admettant pas de distinction entre nationaux et étrangers, entre sujets des Etats... | |
 | Italy - 1906 - 816 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains,... | |
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... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs... 
