 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pagine
...donné toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdits déserteurs ; lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins , si cette occasion ne se présentait... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pagine
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bàtimemt auquel ils appartiennent,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagine
...dudit équipage. Sur celle demande ainsi justifiée, la remise ne pourri leur être refusée. Il leur sera donné, de plus , toute aide et assistance pour...même détenus et gardés dans les prisons du pays , è la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 pagine
...équipage, n Sur cette demande ainsi justif,ée, la remise ne pourra leur être « refusée. I! leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour...même détenus et gardés dans les prisons du pays, a la réquisi* tion et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé « une occasion... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 pagine
...leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdils déserteurs , qui seront même détenus et gardés...réquisition .et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces ngens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagine
...Sur celle demande ainsi justifiée, la remise ne pourri leur être refusée. Il leur sera donné,de plus, toute aide et assistance pour la recherche,...même détenus et gardés dans les prisons du pays, è la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 pagine
...cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour la recherche , saisie...même détenus et gardés dans les prisons du pays, a la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de... | |
 | France - 1845 - 748 pagine
...dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour...déserteurs, qui seront même détenus et gardés clans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls , j usqu'à ce que ces agents... | |
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... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. 
