 | 1851 - 814 pagine
...dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la n mise ne pourra leur être refusée ; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour...gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et auv frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les... | |
 | France - 1851 - 866 pagine
...donné, de plus, toute aide et assi-lancc pour la recherche, saisie et arrestation Hesdits déserteuis, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des o nsuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.... | |
 | 1851 - 798 pagine
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls ou ngents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 pagine
...l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés, dans les 1846 maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 pagine
...durtit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que co.s agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne se présentait... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 pagine
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | 1853 - 858 pagine
...à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être cféteuus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents pré* cités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment ïuiquel ils... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1854 - 676 pagine
...leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant , celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pagine
...as Aulhoridades locaes demande ainsi justifié^1, lu remise ne pourra leur être refusée. 11 leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et Arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
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... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. 
