 | Italy - 1883 - 688 pagine
...conséquence il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États se— (') Vedi... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 pagine
...et le territoire de la monarchie Austro-Hongroise de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre... | |
 | Germany - 1884 - 1022 pagine
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | 1885 - 956 pagine
...les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi...perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront... | |
 | 1885 - 794 pagine
...les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi...marchandises qui se trouvent à bord des navires. 220 l'application en ^tora lieu sans égard à la provenance des navires ni à leur cargaison; 2°... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagine
...les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi...péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait dela navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelles que soient leur provenance el leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait dela navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui setrouvcntà bord des navires. Pourront seuls... | |
 | 1885 - 788 pagine
...soit leur provenance ou leur destination. || II ne sera etabli anenn peage maritime ni fluvial base sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se tronvent a bord des navires. Pourront seuls fitru percns des taxes on droits qui auront le caractere... | |
 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 pagine
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pagine
...ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. En conséquence, tous les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jusqu'à... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
