 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | Austria - 1886 - 490 pagine
...les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi...perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pagine
...les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi...perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront... | |
 | 1886 - 236 pagine
...les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi...perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : 1° des taxes de port pour l'usage... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pagine
...les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelque soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi...perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront... | |
 | 1886 - 992 pagine
...les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi...perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 pagine
...les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi...perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 pagine
...les marchandises transitant sur le Ileuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi...perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 384 pagine
...transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelles que soient leur provenance et leur destination. Il ne sera établi aucun péage...perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : Le tarif de ces taxes sera calculé... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 pagine
...les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi...navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou des droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
