 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 pagine
...transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage marilime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation,...perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : lo Des taxes de port pour l'usage... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pagine
...les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit la police des chemins de fer. —Vay. supra p. 91« . Il est autorisé à imposer aux concessio snile seul t'ait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 pagine
...transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou lenr destination. Il ne sera établi aucun péage maritime,...perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1888 - 844 pagine
...les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucundroitde transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi...navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui sont à bord, » etc., ete. Ce n'est pas la peine de citer, comme ce n'était pas la peine d'émettre... | |
 | Austria - 1888 - 932 pagine
...que soit leur provenance ou leur dest'nation. H ne sera etabli aucun p^age maritime, ni fluviai, base sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent ä bord des navires. Pourront seuls ötre perQus des taxes ou droits qui aurout le caractere de retribution... | |
 | Austria - 1888 - 928 pagine
...transitant, sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance on leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul t'ait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront... | |
 | Austria - 1888 - 932 pagine
...que soit leur provenance ou leur destination. H ne sera etabli aucun peage maritime, ni fluvial, base sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouveut ä bord des navires. Pourront senk etre perg.us des taxes ou droits qui auront le caractere... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 pagine
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pagine
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pagine
...transitant sur le fleuve ne seront soumis à anctu' droit de transit, quelle que soit leur provenance on leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé snr le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les mar chandises qui se trouvent à bord des... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
