 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 pagine
...sur des bases équitables et telles qu'elles assurent à SM l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, et à la République Française, des avantages égaux...toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans l'état, où elles étaient avant la guerre. Article XVI. Aucun habitant de... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 pagine
...des bases équitables , et telles qu'elles assurent à SM l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et à la République française, des avantages égaux...toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans l'état où elles étaient avant la guerre. ART. XVI. Aucun habitant de ;tous... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pagine
...bases équitables et telles qu'elles assurent à sa majesté l'empereur, roi do Hongrie et de Bohème, et à la république française, des avantages égaux...nations les plus favorisées. En attendant, toutes les communiccitionsct relations commerciales seront rétablies dans l'ét.it où elles étaient avant la... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 pagine
...bases équitables et telles qu'elles assurent à Sa Majesté Y empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et à la République française, des avantages égaux...toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans l'état où elles étaient avant la guerre. » Ce traité de commerce est encore... | |
 | Austria - 1855 - 668 pagine
...des bases équitables , et telles qu'elles assurent à SM l'empereur, roi de Hongrie et de Bohème, et à la république française, des avantages égaux...toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans l'état, ou elles étoient avant la guerre. Amnistie. Авт. XVI. Aucun habitant... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 580 pagine
...des bases équitables, et telles qu'elles assurent à SM l'empereur, roi de Hongrie et de Bohème, et à la république française , des avantages égaux à ceux dont jouissent , dans tous les Etats respectifs, les nations les plus favorisées. En attendant, toutes les communications... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 pagine
...bases équitables, et telles qu'elles assurent à S. M. l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême, età la république française, des avantages égaux à ceux dont jouissent dans les Etais respectifs, les nations les plus favorisées. — En attendant, toutes les communications el... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1859 - 564 pagine
...des bases équitables, et telles qu'elles assurent à SM l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, et à la République française, des avantages égaux...toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans l'état où elles étaient avant la guerre. ART. 16. — Aucun habitant de tous... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 pagine
...des bases équitables, et telles qu'elles assurent à SM l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et à la république française, des avantages égaux...toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans l'état où elles étaient avant la guerre. » ART. XVI. — Aucun habitant... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1859 - 556 pagine
...des bases équitables, et telles qu'elles assurent à SM l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohème, et à la République française, des avantages égaux...États respectifs, les nations les plus favorisées. Eu attendant , toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans l'état où... | |
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Bohême, et à la République française, des avantages égaux à ceux dont jouissent, dans les États respectifs, les nations les plus favorisées. En attendant, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans l'état où elles... 
