 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pagine
...quelconque du royaume, uue contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est à dire, de serviteur à gages ; Etre inscrit dans la municipalité de son domicile, au rôle... | |
 | France - 1849 - 402 pagine
...quelconque du royaume , une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; — N'être...nationales; — Avoir prêté le serment civique. — Tit. H, art. 2, 3, 4, 6. — D. 22 déc.1789, sect. i, art. 3 à 7.- C. 24 juin 1793, art. 4, o,... | |
 | 1849 - 1056 pagine
...contribution directe au » moins égale à la valeur de trois journées de travail et en p;t» senter la quittance; n'être pas dans un état de domesticité...c'est-à-dire de serviteur à gages; être inscrit dans la munici; i» lité de son domicile au rôle des gardes nationales, avoir pi-': » le serment civique.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 562 pagine
...la quitlance ; n'être pas dans un élat de domesticité, c'est* àdire de servileur à gages; êlre inscrit, dans la municipalité, de son domicile, au...gardes nationales, avoir prêté le serment civique. » La constitution du 24 juin 1793, détruisant toute distinclion entre les simples ciloyeos el les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 560 pagine
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; n'être pas dans un état de domesticité, c'eslà dire de serviteur à gages; être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pagine
...quelconque du ro\;<ime, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domestic^. c'est-à-dire do serviteur à gages ; Etre inscrit dans la municipalité, de Н'П domicile... | |
 | Charles de Brouckere - 1856 - 456 pagine
...directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail et en représenter la quittance; De n'être pas dans un état de domesticité-, c'est-à-dire, de serviteur à gages; D'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales ; D'avoir prête... | |
 | Faustin Hélie - 1858 - 876 pagine
...lieu quelconque du royaume, une contribution directe égnle au moins à la somme de trois journées de travail et en représenter la quittance ; n'être...état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à sage, être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationaux ; avoir prêté... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pagine
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; — n'être...des gardes nationales; — avoir prêté le serment civiquo. 3. Tous les six ans le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur d3 la... | |
 | 1862 - 882 pagine
...royaume, une contribution directe au moinségaleà la valeur de trois journées de travail , et eu représenter la quittance; N'être pas dans un état...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages; Etre inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales; Avoir prêté le... | |
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Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance... 
