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" Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 25
di Belgium - 1870
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pagine
...Art. 27. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 pagine
...l'Inde. 27. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du ..., Volume 8

Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 472 pagine
...après qu'elle aura été dénoncée de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se pent. Art. 14. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus sous...
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Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ...

L. Bachelier - 1862 - 442 pagine
...de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Kn foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante....
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 pagine
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante....
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

François Buloz - 1862 - 842 pagine
...Art 27. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En f"i de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Du commerce de Belgique à propos de l'affranchissement de l'Escaut

Auguste Parent - 1863 - 226 pagine
...que les droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse. « ART. 6. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. » Le traité qui précède fut soumis à la Chambre des Représentants,...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - 1864 - 536 pagine
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce 1860. (LL. SS.) Signé...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pagine
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour 4du mois de mars de l'an de grâce 1860. (LL. SS.) Signé...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - 1865 - 424 pagine
...compter du jour de la signature, ou plus tôt si fâre se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, à Londres, le vingt-trois octobre mil huit cent soixante-deux. VE D'AzEGLio. GÉRARD RALSTON. (LS)...
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