...l'exige et dans la forme où elle l'exige. ART. 315. Le preneur n'a le droit de disposer d'aucune tête du troupeau, soit du fonds, soit du croît, sans le consentement du bailleur. Celui-ci, de son côté, ne peut disposer d'aucune tête du croît, sans le consentement du preneur;...

...soigner le cheptel comme s'il était sa propriété. Il ne peut cependant disposer d'aucune bête, soit du fonds, soit du croît, sans le consentement du bailleur, qui ne peut, lui non plus, en disposer sans le consentement du preneur. 547. Si* le cheptel périt par la faute...

...solutions résultent de l'art. 18J2, ainsi conçu : « Le preneur ne peut dispu» ser d'aucune bfle du troupeau, soit du fonds, soit du croît, » sans...le consentement du bailleur, qui ne peut lui-même m » disposer sans le consentement du preneur ». Remarquons que ce texte ne fait pas obstacle à l'application...

...cheptel. La laine et le croît se partagent. — Clr. 6, 583, 1804, 1817, 1819, 1828, 1855. Art. 1812. Le preneur ne peut disposer d'aucune bête du troupeau, soit du fonds , soit du croit , sans le consentement du bailleur , qui ne peut lui-même en disposer sans le consentement du...

...laitages, du fumier et du travail des animaux donnés à cheptel. La laine et le croît se partagent. 1812. Le preneur ne peut disposer d'aucune bête du troupeau,...lui-même en disposer sans le consentement du preneur. 1813i Lorsque le cheptel est donné au fermier d'autrui, il doit être notifié au propriétaire de...