 | Italy - 1865 - 916 pagine
...refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestafion desdits déserteurs qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition el aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faires partir.... | |
 | France - 1865 - 990 pagine
...renvoyer dans le Pays desdits agents, soit sur un navire de lámeme ou toute autre nation, soit par terre. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de trois mois, à compter du jour de leur arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 pagine
...donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même retenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Cependant, si cette occasion... | |
 | 1868 - 868 pagine
...d'arrêt du pays, h la réquisition et aux frais des consuls et autres agents consulaires, jusqu'ü ce qne ces consuls ou agents consulaires aient trouvé une...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans Ie délai de deux mois, & compter du jour de l'arrestation, les deserteurs seraient mis en liberté... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 pagine
...gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si,...pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté,... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagine
...dans le Pays desdits Agents, soit sur un navire de la même ou de toute autre nation, soit par terre. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de trois mois, à compter du jour de leur arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient... | |
 | Jacques Joseph Haus - 1869 - 836 pagine
...Belgique. 11 leur est donné toute aide pour la reeherehe et l'arrestation desdits déserteurs, qui sont même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des eonsuls, jusqu'à ee que ees agents aient trouvé l'oeeasion de les faire partir. Si pourtant eette... | |
 | 1870 - 782 pagine
...refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons...pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion... | |
 | 1865 - 1078 pagine
...dûment prouvée, reconduits à bord de leur bâtiment. Les déserteurs seront de plus, au besoin, détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion... | |
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Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion... 
