 | Charles Lacretelle, Jean Charles D. de Lacretelle - 1826 - 462 pagine
...fonciers et personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés...à la charge de les vendre dans l'espace de trois mois. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand,... | |
 | Charles Lacretelle - 1826 - 456 pagine
...fonciers et personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés...à la charge de les vendre dans l'espace de trois mois. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand,... | |
 | Charles Lacretelle - 1826 - 452 pagine
...Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République francaise, leur seront restitués , à la charge de les vendre dans l'espace de trois mois. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 pagine
...française, leur seront Bal« restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois mois. II. eu sera de même des biens fonciers et •personnels...de son altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans le territoire de la république cisalpine. ART. XX. Il sera tenu à Rastadt un congrès uniquement composé... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pagine
...Christine, qui sont situés dans lea pays cédés à la république irancoise, leur seront restitues, à la charge de les vendre dans l'espace de trois...sera de même des biens fonciers et personnels de LAR l'archiduc Ferdinand et madame l'archiduchesse liéatrix son épouse, dans le territoire de la... | |
 | Henri baron Jomini - 1838 - 452 pagine
...fonciers et personnels, non aliénés, de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés...même des biens fonciers et personnels de son altesse royal l'archiduc Ferdinand, dans le territoire de la République Cisalpine. ARTICLE xx. Il sera tenu... | |
 | France - 1839 - 566 pagine
...fonciers et personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés...française , leur seront restitués , à la charge de les vend re dans l'espace de trois ans. — II en sera de même des biens fonciers et personnels de son... | |
 | France - 1839 - 598 pagine
...restitués, le seront dans quarante jours, à dater de celui delà signature du présent traité. caise , leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de troit ans. — II en sera de même des biens fonciers et personnels de leurs altesses royales l'archiduc... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1840 - 452 pagine
...Christine, qui sont situés dans lespavcédés à la république française, leur seront restituée, à la charge de les vendre dans l'espace de trois...personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans 1" territoire de la république cisalpine. AПTiГЛ.Е XX. 11 sera tenu à Rastadt un congrès , uniquement... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1845 - 626 pagine
...personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse lihristine, qui sont situés dans les pays cédés à la république française, leur seront restitués, à la charge do es Tendre dans l'espace de trois mois. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de KJD... | |
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Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. 
