 | Denmark - 1885 - 606 pagine
...de Danemark, qui seront tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyées, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Celles de ces correspondances qui auront été livrées en compte, seront rendues pour le prix pour lequel elles... | |
 | Austria - 1877 - 504 pagine
...seront tomb^s en rebut pour quelque cause que ce soit, devrönt @tre renvoyes, de part et d'autre, ä la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront ete livres en compte seront rendus pour le prix pour leqnel ils auront... | |
 | France - 1844 - 694 pagine
...seront soldés à la finde chaque trimestre par l'office qui sera reconnu débiteur envers l'autre. 83. Les lettres et journaux tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, serón! renvoyés , de part et d'autre, à la un de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut.... | |
 | France - 1866 - 604 pagine
...exigible au lieu de la précédente destination. КИРШЕ FRANÇAIS renvoyés, de part et d'autre, ii la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront... | |
 | 1857 - 948 pagine
...des Deux-Siciles , qui tombent en re<but pour quelque cause que ce soit , sont ren38. 108 voyésde part et d'autre à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. (J6»'rf.,art.35.) Les échantillons de marchandises sont considérés comme lettres et taxés en conséquence.... | |
 | 1858 - 1144 pagine
...de France et de Baviùre qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés de part et d'autre à la fin -de chaque mois, et plus souver t , si faire se peut.' Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour... | |
 | J.B. Duvergier - 1849 - 542 pagine
...Les lettres ordinaires ou chargées , les échantillons de marchandises , les jonruaui et imprimés, tombés en rebut , pour quelque cause que ce soit...renvoyés de part et d'autre, à la fin de chaque mois. 5. Le port des lettres ordinaires dont le poids ne dépassera pas sept grammes et demi en France ,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1868 - 532 pagine
...Luxembourg, qui seront tombées en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyées, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Celles de ces correspondances qui auront été livrées en compte seront rendues pour le prix pour lequel elles auront... | |
 | 1865 - 504 pagine
...et de Suisse qui seront tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyées de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Celles de ces correspondances qui auront été livrées en compte seront rendues pour le prix pour lequel elles auront... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pagine
...de France et de Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront... | |
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Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. 
