 | Maurice Hauriou - 1914 - 1076 pagine
...destruction des objets souillés pouvant servir de véhicule à la contagion (art. 1, §§ I et •*); 2° les prescriptions destinées à assurer la salubrité...eau potable ou à l'évacuation des matières usées (art. 1, § 2). Sur la portée de ces règlements, au point de vue des entreprises qu'ils peuvent contenir... | |
 | Émile Guillot - 1914 - 656 pagine
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...potable ou à l'évacuation des matières usées. AHT. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet... | |
 | French West Africa - 1914 - 1120 pagine
...véhicule à la contagion ; 2° les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons cl de leurs dépendances, des voies privées closes ou...non à leurs extrémités, des logements loués en garnis et des autres agglomérations, quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives... | |
 | 1919 - 832 pagine
...généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contavion ; 2° Les piescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes nu non ù leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en... | |
 | Jules Courmont - 1921 - 948 pagine
...à assurer la salubrité dos maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non ii leurs extrémités, des logements loués en garni...potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font p' obstacle aux droits conférés au Préfet... | |
 | 1921 - 792 pagine
...circonscription avise le maire qui requiert à cet effet le concours des agents de la police municipale. Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...privées, closes ou non à leurs extrémités, des logemenls loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature, notamment les... | |
 | Louis Bonier - 1926 - 498 pagine
...loi du 15 février 1902 confère bien aux maires le pouvoir d'édicter des règlements « destinés à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances,...privées, closes ou non à leurs extrémités..., notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable et à l'évacuation des matières... | |
 | Emile Arnaud - 1928 - 636 pagine
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion; 2° les prescriptions destinées à assurer la salubrité...ou non à leurs extrémités, des logements loués ou garnis, et des autres agglomérations, quelle qu'en soit la nature, et édicter notamment K? prescriptions... | |
 | 1902 - 514 pagine
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...potable ou à l'évacuation des matières usées. Art. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet... | |
 | 1903 - 304 pagine
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2« Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...extrémités, des logements loués en garni et des antres agglomérations quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation... | |
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Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. notamment les... 
