...véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons «t de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logemenCs loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature, notamment les...

...par eux et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion ; 2° les prescriptions destinées à assurer la salubrité...potable ou à l'évacuation des matières usées, à la destruction des rats, des moustiques et de tous insectes dangereux pour la santé publique. Les...

...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° les prescriptions destinées à assurer la salubrité...non à leurs extrémités, des logements loués en garnis ei des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives...

...par eux, ei généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privée«, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations...

...de l'article i" de la loi du i5 février 1903, on » lit que le maire est tenu aussi de déterminer "les prescriptions destinées à assurer la salubrité...potable ou à l'évacuation des matières usées». Kn fait, sauf dans les grandes villes, ces prescriptions touchant l'hygiène urbaine sont restées...

...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet...

...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au Préfet...

...par eux et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion ; 5= Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...la nature, notamment les prescriptions relatives à [alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées, à U destruction des rats, des...

...des agents de la police municipale. Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisqns et de leurs dépendances, des voies privées, closes...prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable et a l'évacuation des matières usées, continueront à incomber au maire. Les projets de règlements...

...malades et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; » 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...logements loués en garni et des autres agglomérations, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières...