...: 1° les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies tranemissibles ; 2° les prescriptions destinées à assurer la salubrité...maisons et de leurs dépendances, des voies privées, etc. » II ne s'agit plus, comme autrefois, d'une faculté conférée au maire, mais d'une obligation...

...d'hygiène : 1° les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladif? transmissibles; 2° les prescriptions destinées à assurer la salubrité...maisons et de leurs dépendances, des voies privées et des logements loués en garni. A défaut par une commune de s'être donne un règlement sanitaire...

...objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées a assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non a leurs extrémités, de? logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit...

...l'article i tout d'abord est aussi général que possible. Le règlement sanitaire doit déterminer « les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances » — des maisons, c'est-à-dire de toutes les maisons, construites ou à construire. C'est ce qu'on a dit et...

...février 1902; Considérant que le maire peut, aux termes de l'article 1 de la même loi, édicter « les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances »; que la limitation de la hauteur des maisons est au nombre des mesures que le maire peut édicter...

...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendanREV. D'HYG. l'Hygiène après consultation du ministre de l'Intérieur et s'il ya lieu des...