 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pagine
...des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou patronages ecclésiastiques. Art. 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières , par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. Art. 23. Le contenu dans les articles précédents aura lieu,... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pagine
...collation ou de patronage ecclésiastique. Art. XXIII. Sont pareillement compris auxdites dispositions lous titres et fondations de pleine collation laïcale,...maisons particulières par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire. Art. XXIV. Le contenu dans les articles précédents aura... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pagine
...patronage ecclésiastique. Art. XXIII. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres cl fondations de pleine collation laïcale , excepté...maisons particulières par un chapelain ou desservant , à la seule disposition du propriétaire. Art. XXIV. Le contenu dans les articles précédents aura... | |
 | Augustin Theiner - 1857 - 520 pagine
...décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. ARTICLE 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire. ARTICLE 23. Le contenu dans les articles précédents aura... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 498 pagine
...des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. XXII. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. XXIII. Le contenu dans les articles précédents aura lieu,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pagine
...bénélices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique 22. Sont pareillement compris auxdiles y }* i ؤ-0 J q . [ ]9C 0 FC L: }2 [* bj R zc M 8 ɑ [ S) t qN:o 0. ] 偭9 m cy a s <ks maisons particulières, par un chapelain nu desservant, à la seule disposition du propriétaire.... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pagine
...décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou en patronage ecclésiastique. « ART. 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. « ART. 23. Le contenu dans les articles précédents aura... | |
 | 1860 - 842 pagine
...ecclésiastiques. • 11. Sont pareillement compris auxdites disposition?, les titres de fondation de pleine collation laïcale, excepté les chapelles...maisons particulières, par un chapelain ou desservant, à la seule disposition des propriétaires. »Ht. Le contenu dans les articles précédents aura lien,... | |
 | Michel André - 1860 - 596 pagine
...ecclésiastique. • Лат. 22. Soot pareillement compris susdites dispositions tous titres et fondatious de pleine collation laïcale, excepté les chapelles...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. « Авт. 23. Le conleuu daos les articles précédents... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pagine
...en patronage ecclésiastique. Arl. 22. Sont pareillement compris auxdili-s dispositions tous litros et fondations de pleine collation laïcale, excepté...maisons particulières , par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. Art. 23. Le contenu dans les articles précédents aura lieu,... | |
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Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans l'enceinte des maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition... 
