 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pagine
...patronage ecclésia»lique. (li>., a. 22.) Sonl pareillemenl compris auxdiles disposilions tous titres ei fondations de pleine collation laïcale, excepté...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. (Î6.,a.55.) Le contenu dans les articles précédents aura... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pagine
...décrets concernant les bénéfices do pleine collation ou en patronage ecclésiastique. « Art. 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. « Art. 23. Le contenu des articles précédents aura lieu... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pagine
...dispositions des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. 23. Le contenu dans les articles précédents aura lieu,... | |
 | pope Pius VI - 1871 - 558 pagine
...décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. ARTICLE 23. excepté les chapelles actuellement desservies dans...maisons particulières par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire. ARTICLE 24. Le contenu dans les articles précédens aura... | |
 | Ludovic Sciout - 1872 - 482 pagine
...pareillement compris aux dites dispositions tous titres et fondations de pleine collation la'icale, excepté les chapelles actuellement desservies dans...maisons particulières ; par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. Art. 23. Le contenu dans les articles précédents aura lieu,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pagine
...décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. ART. XXII. — Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. ART. XXIII. — Le contenu dans les articles précédents... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pagine
...dispositions des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiasliquc. 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions ,...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. 23. Le contenu dans les articles précédents aura lieu nonobstant... | |
 | 1884 - 614 pagine
...des décrets concernantes bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. Art. 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. Art. 23. Le contenu dans les articles précédents aura lieu,... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pagine
...décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. ART. 22. — Sont pareillement compris auxdites dispositions, tous...maisons particulières, par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire. ART. 23. — Le contenu dans les articles précédens aura... | |
 | abbé Henri Lelièvre - 1886 - 424 pagine
...décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. ART. XXII Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières, par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire. ART. XXIII ART. XXIV Les fondations de messes et autres services,... | |
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Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans l'enceinte des maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition... 
