 | Léon Séché - 1891 - 452 pagine
...pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale. xcepté les chapelles actuellement desservies dans l'enceinte...maisons particulières par un chapelain ou desservant à a seule disposition du propriétaire. ART. a3. — Le contenu dans les articles précédents auia... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1896 - 592 pagine
...pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcalé, excepté les chapelles actuellement desservies dans...maisons particulières par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire. ART. 23. — Le contenu dans les articles précédents aura... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pagine
...décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. ' ART. 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule dispositions du propriétaire. ART. 23. Le contenu dans les articles précédents aura... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 pagine
...des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. ART. 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule dispositions du propriétaire. ART. 23. Le contenu dans les articles précédents aura... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pagine
...Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation lalcale, excepté les chapelles actuellement desservies dans...maisons particulières par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire. XXIII. Le contenu dans les articles précédents aura lieu,... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - 232 pagine
...Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïque, excepté les chapelles actuellement desservies, dans...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. « ART. 28. Le contenu dans les articles précédens aura... | |
 | France - 1834 - 586 pagine
...des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. < 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...actuellement desservies, dans l'enceinte des •maisons parliculièrcs , par un chapelain Ou desservant à la seule disposition du propriétaire (i). 23. Le... | |
 | France - 1824 - 544 pagine
...dispositions des décrets concernant les bénéfices de pleine collation On de patronnage ecclésiastique. 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. 23. Le contenu dans les articles précédensaura lieu , nonobstant... | |
 | Ludovic Sciout - 1872 - 480 pagine
...bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. Art. 22. Sont pareillement compris aux dites dispositions tous titres et fondations de pleine collation...desservies dans l'enceinte des maisons particulières j par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. Art. 23. Le contenu dans... | |
 | 1840 - 804 pagine
...pareillement compris auxdites dispositions, les titres de fondation de pleine collation 1,-iïcale, excepté les chapelles actuellement desservies dans...maisons particulières, par un chapelain ou desservant, à la seule disposition des propriétaires. > III. Le contenu dans les articles pre'cédenls aura lieu,... | |
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Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans l'enceinte des maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition... 
