 | 1790 - 742 pagine
...charges, fauf à ceux-ci à fe pourvoir. « VII. Ajourné. » VIII. Les Evêques Se les Curés confervés dans leurs fonctions, ne pourront recevoir leur traitement , qu'au préalable ils n'aient prêté le ferment prefcrit par les articles XXI St XXXVIII du Titre II da Décret fur la Conftitution du Clé,... | |
 | 1790 - 416 pagine
...ureur-général-fynJic du département où s'en trouvera le chef-lieu. » VIII. Les évêques & les curés con^ fervés dans leurs fonctions, ne pourront recevoir 'leur traitement, qu'au préalable ils n'aient prêté le ferment prefcrit par les articles XXI Si XXXVIII du titre II du décret fur la conftitution du clergé,... | |
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Les évêques et les curés conservés dans leurs fonctions ne pourront recevoir leur traitement, qu'au préalable ils n'aient prêté le serment prescrit par les articles 21 et 38 du titre 2 du décret sur la constitution du clergé. 
