 | 1900 - 450 pagine
...ii 60. LOI portant circonscription de la paroisse d'Avranches Donnée à Paris le 29 juillet 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français : A tous présents et à venir, salut. L'Assemblée Nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons... | |
 | 1900 - 780 pagine
...sanction du Roi, relatif au sieur Cosse Brissac. Donné à Paris, le 12 juin 1792, l'an IV de la Liberté. Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, à tous présents et à venir, Salut. L'Assemblée Nationale a décrété et nous voulons et ordonnons... | |
 | Henry Faure - 1900 - 712 pagine
...novembre 1789), comme corollaire à la suppression des bénéfices, Louis XVI, qui s'intitulait, « par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français », ordonna que, conformément au désir exprimé par l'Assemblée nationale, il ne fût fait désormais... | |
 | 1901 - 766 pagine
...opposants seront poursuivis comme perturbateurs du repos public. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport qui lui a été fait par un des membres du Comité... | |
 | Félix Clérembray - 1901 - 638 pagine
...celui-ci était inamovible. Le président et le commissaire du roi étaient porteurs de provisions de « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, » datées du 29e jour du mois de novembre 1791 et de son règne le 15e, signées M.-L.-F. Duport,... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1903 - 688 pagine
...possédaient et le lieu de leur situation, etc. (13 novembre 1789). Le décret portait la signature de <i Louis par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français » (18 novembre 1789). Il n'y avait qu'à s'y conformer. En conséquence, la supérieure de Bonnesaigne... | |
 | Paul Masson - 1903 - 714 pagine
...qu'on attaquait vivement leur administration et qu'on travaillait àfaiiv révoquer les privilèges (1) Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée Nationale a décrété et nous voulons et ordonnons... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 242 pagine
...d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs. (t janvier 1391) (1). LOUIS, par la grâce de Dieu, et par la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français : A tous présents et à venir : SaluL: L'Assemblée nationale a décrété, et Nous voulons et ordonnons... | |
 | G. Lenotre - 1905 - 454 pagine
...événements du î\ juin et jours suivants, donnée « l'ari.t. le fi août l~!ll. Décret du 18 août 1791 : Louis, par la Grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons... | |
 | 1905 - 1256 pagine
...apothicaire en chef de l'armée du Rhin« pour en remplir les fonctions sous l'autorité de Sa Majesté, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, chef suprême de l'armée ». (Le brevet du 15 avril 1792 existe aux archives de la Guerre.) Pharmacien... | |
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Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut. 
