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Libri Libri 11 - 20 di 32 su Lorsqu'il se produit , au cours de la transmission d'une dépêche, une interruption....
" Lorsqu'il se produit , au cours de la transmission d'une dépêche, une interruption dans les communications télégraphiques, le bureau, à partir duquel l'interruption s'est produite, expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée... "
Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari - Pagina 305
1866
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 23

1869
...les exigences du service ne s'y opposent, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. Art. 14. Lorsqu'il se produit , au cours de la transmission...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'.office) ou par un moyen de transport plus rapide , s'il en dispose. Il l'adresse,...
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Departementstidenden

1865
...habituellement suivies. Art. 14. Lorsqu'il, se produit au rours de la transmission d'une dépêcheune interruption dans les communications télégraphiques,...un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. — II l'adresse, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...eiigences du service ne s'y opposent, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. » ART. U. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office) ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. Il l'adresse,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - 1872
...peut élever aucune réclamation. XIV. — Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission îl'une dépêche, une interruption dans les communications...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'ofilce) ou par un 'moyen de transport plus rapide, -s'il en dispose. Il l'adresse,...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1872
...l'interruption s'est produite, expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office), ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en...circonstances, soit au premier bureau télégraphique en Son bicfcr Siegel unb »on jener beg erften biefe« Slrrifele barf jebod) im 3nter» effe ber <Scb,nelIigfeit...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - 1872
...peut élever aucune réclamation. XTV. — Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission 'l'une dépêche, une interruption dans les communications...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'o(Iice) ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. Il l'adresse,...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 10

Switzerland - 1872
...moins d'interruption de la voie indiquée, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. Art. 15. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...dans les communications télégraphiques, le bureau, u partir duquel l'interruption s'est produite, expédie immédiatement la dépèche par la poste (lettre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 72

France - 1872
...transmission d'une dépêche, uiie interruption dans les communications télégraphiques, le bureau a partir duquel l'interruption s'est produite expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office), ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. Il l'adresse,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

1874
...l'interruption s'ost produite, expédie immédiatement la dépéche par la poste (lettre chargée d'office), ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en...suivant les circonstances , soit au premier bureau télcgraphiquc en mesure de la réexpédier par le télégraphc, soit au bureau de destination, soit...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumi 11-12

Austria - 1877
...exigences du service tie s'y opposent, auquel cat il ne pent élever aucune réclamation. Article 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...interruption dans les communications télégraphiques, le burean, à partir duquel l'interruption s'est produite, expédie immédiatement la dépêche par la...
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