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Libri Libri 21 - 30 di 31 su Lorsqu'il se produit , au cours de la transmission d'une dépêche, une interruption....
" Lorsqu'il se produit , au cours de la transmission d'une dépêche, une interruption dans les communications télégraphiques, le bureau, à partir duquel l'interruption s'est produite, expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée... "
Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari - Pagina 305
1866
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

1878
...service ne s'y opposent, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. ' Article 14. Lorsqu'il ae produit, au cours de la transmission d'une dépêche,...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office) ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. Il l'adresse,...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 3

Switzerland - 1879
...service ordinaire qu'an cas d'interruption ou d'encombrement des voies habituellement suivies. Art. 32. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...communications télégraphiques, le bureau à partir auquel l'interruption s'est produite expédie immédiatement la dépêche par la poste ou par un moyen...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - 1880
...moins d'interruption de la voie indiquée, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. ART. 15. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'oilice), ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. Il l'adresse,...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 9

Switzerland - 1887
...-;*"/'Art. 32. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission d'un télégramme, une interruption9 dans les communications télégraphiques, le bureau...l'interruption s'est produite expédie immédiatement le télégramme par la poste ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. Il l'adresse,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - 1892
...ordinaire qu'au cas d'interruption ou d'encombrement des voies habituellement suivies. Art. 14. — Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. — Ill'adresse suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la réexpédier...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 12

Austria - 1877
...telegraphiques, le bureau )i partir duquel l'interruption s'est produite expedie imm6diatement la depeche par la poste, ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. II l'adresse . auivant les circonstances , soit au premier bnrean telegraphique en mesure de la reexpödier...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

1869
...«i(f|t julajfcn folitcn, in wcldjcm $alie bec gebet feine 83efdj»crbe ergeben fann. 189 Art. 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office) ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. — Il l'adresse,...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

1865
...service ordinaire qu'au cas d'interruption ou d'encombrement des voies habituellement suivies. Art. 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...interruption dans les communications télégraphiques, le $)ie begonnene Uebermitteíung einer $>eре|фе fann nur bann unterbrochen roerben, um einer ^Httijeilungöonfjöijer...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1872
...15. Lorsqu' il se produit , au cours de la transmission d' une dépêche, une interruption dans le« communications télégraphiques, le bureau, à partir...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d' office), ou par tin moyen de transport plus rapide, s' il en dispose. П Г adresse...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 14

1865
...habituellement suivies. Art. 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission d'une dépêche, âne interruption dans les communications télégraphiques,...l'interruption s'est produite, expédie immédiatement ^ i la dépêche par lu poslu ou par un moyeu de transport plus rapide, s'il en dispose. 11 l'adresse,...
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