 | Austria - 1878 - 918 pagine
...service ne s'y opposent, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. ' Article 14. Lorsqu'il ae produit, au cours de la transmission d'une dépêche,...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office) ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. Il l'adresse,... | |
 | Switzerland - 1879 - 860 pagine
...service ordinaire qu'an cas d'interruption ou d'encombrement des voies habituellement suivies. Art. 32. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...communications télégraphiques, le bureau à partir auquel l'interruption s'est produite expédie immédiatement la dépêche par la poste ou par un moyen... | |
 | France - 1880 - 518 pagine
...moins d'interruption de la voie indiquée, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. ART. 15. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'oilice), ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. Il l'adresse,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pagine
...à moins d'interruption de la voie indiquée^ auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. XV. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office), ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. Il l'adresse,... | |
 | Switzerland - 1887 - 596 pagine
...-;*"/'Art. 32. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission d'un télégramme, une interruption9 dans les communications télégraphiques, le bureau...l'interruption s'est produite expédie immédiatement le télégramme par la poste ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. Il l'adresse,... | |
 | Turkey - 1892 - 802 pagine
...ordinaire qu'au cas d'interruption ou d'encombrement des voies habituellement suivies. Art. 14. — Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. — Ill'adresse suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la réexpédier... | |
 | Turkey - 1911 - 466 pagine
...de la voie indiquée, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. Art. l'y. — Lorsqu'il su produit, au cours de la transmission d'une dépêche,...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office) ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. 11 l'adresse,... | |
 | Austria - 1877 - 682 pagine
...telegraphiques, le bureau )i partir duquel l'interruption s'est produite expedie imm6diatement la depeche par la poste, ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. II l'adresse . auivant les circonstances , soit au premier bnrean telegraphique en mesure de la reexpödier... | |
 | Austria - 1869 - 676 pagine
...«i(f|t julajfcn folitcn, in wcldjcm $alie bec gebet feine 83efdj»crbe ergeben fann. 189 Art. 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office) ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. — Il l'adresse,... | |
 | Austria - 1865 - 514 pagine
...service ordinaire qu'au cas d'interruption ou d'encombrement des voies habituellement suivies. Art. 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...interruption dans les communications télégraphiques, le $)ie begonnene Uebermitteíung einer $>eре|фе fann nur bann unterbrochen roerben, um einer ^Httijeilungöonfjöijer... | |
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Lorsqu'il se produit , au cours de la transmission d'une dépêche, une interruption dans les communications télégraphiques, le bureau, à partir duquel l'interruption s'est produite, expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée... 
