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Libri Libri 31 - 33 di 33 su Lorsqu'il se produit , au cours de la transmission d'une dépêche, une interruption....
" Lorsqu'il se produit , au cours de la transmission d'une dépêche, une interruption dans les communications télégraphiques, le bureau, à partir duquel l'interruption s'est produite, expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée... "
Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari - Pagina 305
1866
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 72

France - 1872
...à moins d'interruption de la voie indiquée, auquel cas il ue peut élever aucune réclamation. 15. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...dans les 'communications télégraphiques, le bureau a partir duquel l'interruption s'est produite expédie immédiatement la dépéché par la poste (lettre...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 9

1866
...service ordinaire qu'au cas d'interruption ou d'encombrement des voies habituellement suivies. ART. 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. — 11 l'adresse, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 26

1866
...communications télégraphiques, le bureau partir duquel l'interruption s'est produite expédie immédiatement . dépêche par la poste, ou par un moyen de transport plus rapide, il en dispose. — II l'adresse, suivant les circonstances, soit au pretier bureau télégraphique...
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