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" Lorsqu'il se produit , au cours de la transmission d'une dépêche, une interruption dans les communications télégraphiques, le bureau, à partir duquel l'interruption s'est produite, expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée... "
Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari - Pagina 305
di Italy - 1866
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1872 - 716 pagine
...15. Lorsqu' il se produit , au cours de la transmission d' une dépêche, une interruption dans le« communications télégraphiques, le bureau, à partir...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d' office), ou par tin moyen de transport plus rapide, s' il en dispose. П Г adresse...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 14

Italy - 1865 - 650 pagine
...habituellement suivies. Art. 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission d'une dépêche, âne interruption dans les communications télégraphiques,...l'interruption s'est produite, expédie immédiatement ^ i la dépêche par lu poslu ou par un moyeu de transport plus rapide, s'il en dispose. 11 l'adresse,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 72

France - 1872 - 552 pagine
...à moins d'interruption de la voie indiquée, auquel cas il ue peut élever aucune réclamation. 15. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...dans les 'communications télégraphiques, le bureau a partir duquel l'interruption s'est produite expédie immédiatement la dépéché par la poste (lettre...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République Française

1866 - 408 pagine
...service ordinaire qu'au cas d'interruption ou d'encombrement des voies habituellement suivies. ART. 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. — 11 l'adresse, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 26,Edizioni 1307-1360

France - 1866 - 1126 pagine
...communications télégraphiques, le bureau partir duquel l'interruption s'est produite expédie immédiatement . dépêche par la poste, ou par un moyen de transport plus rapide, il en dispose. — II l'adresse, suivant les circonstances, soit au pretier bureau télégraphique...
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