 Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront...  Recueil des traités de la France - Pagina 65di France - 1880Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pagine
...travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation au\ bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ABT. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 pagine
...possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous le» autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pagine
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer-et de faciliter la navigation aux bouches du Danube,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. l"t. — Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Turkey - 1876 - 710 pagine
...possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés parla commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que,... | |
 | Turkey - 1876 - 654 pagine
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et do faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés parla commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que,... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pagine
...possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 1 7. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Austria - 1877 - 1450 pagine
...travaux:, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aui bouches du Danube, des droits fixes , d'un taux convenable,...condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous le* autres, lee pavillons de tontee lee nation» seront traités sur le pied 1856 d'une parfaite égalité."... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pagine
...d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Damibe, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article III. Une Commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 292 pagine
...possibles de navigabilite. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des etablissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arretes par la commission a la majorite des voix, pourront e'tre prelev6s, a la condition expresse... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pagine
...possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17° Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
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