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Libri Libri 101 - 110 di 187 su Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique,....
" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Pagina 160
di Jean Baptiste Denisart - 1806
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - 1886 - 711 pagine
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien • que tranquillitatis conservationem, ea quae sequuntur...
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L'instruction publique et la démocratie 1879-1886

Albert Duruy - 1886 - 358 pagine
...que cette religion a retiré et attend encore dans ce moment le plus grand bien du rétablissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les Consuls de République, etc. » La formule était trouvée et, du coup, le but atteint, la paix signée, paix...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 274 pagine
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pagine
...également que cette même religion * retiré et attend encore en oe moment le plus grand bien et le pins La publi Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, 'ant pour le bien de la religion que pour...
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Saint Eugene: le culte de ses reliques a travers les siècles

Eugène Tessier - 1905 - 396 pagine
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et delà profession particulière qu'en font les conseils de la république. En conséquence, et d'après...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893
...moment, le plus grand bien et le plus grand éclatdel'établissement du culte catholique en Franco, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuellc, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 35,Edizione 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la République. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Études et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit....
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Revue catholique des institutions et du droit

1893
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la République. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat, de l'établissement...en France, et de la profession particulière qu'en fait le gouvernement en la personne des consuls auxquels il est confié. En conséquence, et d'après...
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