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Libri Libri 21 - 30 di 180 su Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique,....
" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Pagina 160
di Jean Baptiste Denisart - 1806
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

1818
...français. SS reconnaît également que cette mfane religion a retiré et attend encore en ce moment , le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte calholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République....
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

Mathieu Dumas (comte.) - 1819
...retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établisse*' inent du culte catholique en France , et de la profession...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1821
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la république. ART. I". La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volume 2

Henri Lemaire - 1822
...reconnaît également que cette » même religion a retiré, et attend encore en ce » montent, le plus grand bien et le plus grand » éclat de l'établissement...particulière qu'en » font les consuls de la république. » Le reste du traité ou concordat était consacré à régler l'administration et l'exercice du culte...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French), Charles-Tristan comte de Montholon, Gaspard Baron Gourgaud - 1823
...Sainteté reconnaît également que cette même religion » retirs, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le Lien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1823
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré , et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...profession particulière qu'en font les consuls de Ja république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 335 pagine
...citoyens français. Nous avons aussi reconnu de notre côté, et de la même manière , que c'était de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls actuels que la religion avait déjà retiré et attendait encore le plus grand...
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Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, Volume 4

Carlo Botta - 1824
...la grande majorité des Français; sa sainteté reconnaît également que cette religion attend le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France. En conséquence , la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France...
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