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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Pagina 162
di Jean Baptiste Denisart - 1806
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Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., Volume 2

François Marie Tresvaux de Fraval - 1845 - 562 pagine
...retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement dn culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république; qu'en conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...
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Histoire du pontificat de Pie VII: Extraite en grande partie de l'ouvrage de ...

Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pagine
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la république. » En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pagine
...en ce moment le plusgrand bien el le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique «n France, et de la profession particulière qu'en font...de la république. — En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , larrl pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847 - 582 pagine
...Sainteté reconnaît également que celle même religion a relire et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pagine
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 pagine
...eonsidérableme l'influence que le clergé eut pu tirer des vagues concernons fa t par le gouvernement. 33fi 337 profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - 1848 - 676 pagine
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pagine
...Sainteté reconnaît également que celte môme religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - 1843 - 588 pagine
...Français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encoie. le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...les Consuls de la république. « En conséquence , après cette reconnaissance mutuelle , tant pour ie bien de la religion que pour le maintien de la...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pagine
...l'introduction de cet ouvrage, ce que la Constitution de 18i8 a l'ait pour la religion. le plus grand éclat ile l'établissement du culte catholique en France , et...consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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