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Libri Libri 91 - 100 di 187 su Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique,....
" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Pagina 160
di Jean Baptiste Denisart - 1806
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les Consuls de la République. Summus Pontifex pari modo recognoscit eamdem religioneni maximam utililatem, maximumque decus percepisse...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les Consuls de la République. Conventio inter Summum Pontificem Pium III et gubernium gallicanum. Gubernium Reipublicœ recognoscit...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1869
...Sainteté reconnaît ègaiement que cetle même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, ol de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En coméqueni'e, d'après...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869
...retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de son établissement en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. « Dans cet état des choses, il a été principalement statué que la religion catholique, apostolique,...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 372 pagine
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Revue catholique des institutions et du droit

1884
...ajoute : « Sa Sainteté reconnaît que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France. » II s'agit ici de l'établissement légal et public du culte catholique; non delà profession particulière...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la .religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 923 pagine
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Parte 2

Elie Méric - 1885
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885
...même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat A'< l'établissement du culte catholique en France, et...de la République. — En conséquence . d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour If bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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