 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 360 pagine
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...Consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Léon Duguit - 1907 - 1140 pagine
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...la profession particulière qu'en font les consuls en France ». Les clauses de la convention concordataire se résument dans les sept points suivants... | |
 | 1907 - 1490 pagine
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, cl de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après... | |
 | Gilbert Stenger - 1908 - 466 pagine
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Gilbert Stenger - 1908 - 464 pagine
...même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand édat de l'établissement du culte catholique en France,...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Paul Pisani - 1910 - 920 pagine
...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que c'est de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le gouvernement actuel, que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus... | |
 | Sylvain Périssé - 1908 - 510 pagine
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 | Jules Thomas - 1910 - 498 pagine
...grande majorité des citoyens français» ; 2° « Elle a retiré et elle attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France » ; 3° Etat est tenu « de la profession particulière qu'en font les consuls » ; 4° « 11 est... | |
 | Léon Duguit - 1911 - 502 pagine
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment te plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...la profession particulière qu'en font les consuls en France ». Les clauses de la convention concordataire se résument dans les sept points suivants... | |
 | 1865 - 974 pagine
...des citoyens français. Nous avons reconnu, de notre côté, et de la même manière, que c'était de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en faisaient les Consuls actuels, que la religion avait déjà relire et attendait encore le plus grand... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
