 | Karl von Martens - 1857 - 636 pagine
...tonnage, d'expédition, de phare, de port et autres droits de même nature dans les ports respectifs, 1" les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pagine
...tonnage, d'expédition, de phare, de port et autres droits de même nature dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rcssortiront sur lest; 2°les navires qui; passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pagine
...Seront complètement afl'ranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pagine
...Seront complètement affranchis du droit de tonnage et d'expédition dans les pays respectifs : 1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ïessortiront sur lest; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs... | |
 | 1861 - 992 pagine
...réciproquement applicable en Belgique aux navires français. Ar(. 5. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports...qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
 | France - 1861 - 956 pagine
...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; i° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressorliront sur lest; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagine
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respects : 1° les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° les navires qui, passant d'u port de l'un des deux Etals dans un ou plusieurs... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 pagine
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 1°. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,... | |
 | Eugène Fourmestraux - 1862 - 274 pagine
...cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports...qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux étals dans un ou plusieurs... | |
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droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : i.° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest : a.° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du... 
