 | Italy - 1862 - 1306 pagine
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en répartiront sur lest. 2. Les navires qui passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs... | |
 | 1864 - 940 pagine
...Seront complément affranchis des droits de tonnage et .'expédition, dans les ports respectifs : 1° Les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ¡partiront sur lest; a° Les navires qui passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
 | France - 1864 - 1078 pagine
...soit pour y composer ou compléter lenr chargement, justiGcront avoir déjà acquitté ces droits; i* Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit,en repartiront sur lest; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,... | |
 | France - 1865 - 990 pagine
...dans ces ports d'escale. 9. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'eipédition dans les ports respectifs : i* Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Pays dani un ou plusieurs... | |
 | 1865 - 1040 pagine
...pavillon mecklenbourgeois. g Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'eipédition dans les ports respectifs : i* Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; un ou plusieurs ports du même fays, soit pour y déposer tout ou partie de... | |
 | 1865 - 454 pagine
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1°. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest. 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un deg deux Pays dans un ou plusieurs... | |
 | 1867 - 970 pagine
...droits de tonnage et d'expédition qui continueraient d'être maintenus dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; •i° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même... | |
 | France - 1868 - 1136 pagine
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition qui runtiitlieraient d'être maintenus dans les ports respectifs : i* Les navires qui, entrés...qui, passant d'un port de l'un des deux États dans UD ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour... | |
 | 1874 - 890 pagine
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux États : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu...États dans un ou plusieurs ports du même État, dans les conditions déterminées par le second paragraphe de l'article précédent, justifieront avoir... | |
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droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : i.° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest : a.° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du... 
