 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagine
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs... | |
 | 1875 - 818 pagine
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux États : 1* Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest : 2* Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pagine
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux États : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 pagine
...le second paragraphe de l'article précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; tairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.... | |
 | 1877 - 834 pagine
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 3° Les navires qui,'entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 pagine
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun de deux Etats: 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du môme Etat,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 pagine
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun de deux États: 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du môme... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 pagine
...Art. 20. Seront complètement et réciproquement affranchis des droits de tonnage et d'expédition: 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2. Les navires qui, passant d'un port des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit... | |
 | Italy - 1881 - 730 pagine
...des 1878 droits de tonnage et d'expédition dans les ports de 23 marzo chacun des deux Etats : 1° les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même... | |
 | 1882 - 708 pagine
...tonnage, de quai et d'expédition qui continueraient d'être maintenus dans les ports respectifs : l° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs autres ports... | |
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droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : i.° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest : a.° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du... 
