 | 1883 - 780 pagine
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux pays : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 pagine
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux pays: 1. les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2. les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 786 pagine
...affranchis des droits de navigation, de port, de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1° Les navires qui, entrés sur l'est, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur l'est; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pagine
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 3° Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pagine
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1°. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°. Les navires qui passant d'un port de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 pagine
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits: 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest : 3° Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages ne faisant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 pagine
...nations. Article X. Seront complètement affranchis des droits de tonnage dans les ports respectifs : 1. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront, sur lest. 2. Les navires qui, passant d'un port de l'un des Etats contractants dans un ou... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 pagine
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1 er . Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 3*"". Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,... | |
 | France - 1888 - 1216 pagine
...complètement affranchis des droits de tonnage, de poi et d'expédition, mais non de ceux de pilotage : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, • repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États du un ou plusieurs... | |
 | 1889 - 810 pagine
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux Etats : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat,... | |
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droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : i.° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest : a.° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du... 
